Ordre des Experts Comptables De Tunisie




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L'OECT - Notre organisation - Les Commissions
Commissions régaliennes permanentes

 Commission du Tableau

Présidente : M. Bacem DAMAK
Membres :

-          HAMZAOUI M'hamed

-          AFFES Chiheb

-          KEFI Mohamed Salah

-          JMAL Abdelaziz

-          ALOUINI Nizar

-          BEN ABDALLAH Anis

-          MAAZOUN Mohamed Mehdi

Rôles : - Vérifier si les conditions pour l´inscription au tableau de l´Ordre des experts comptables sont remplies conformément aux dispositions réglementaires.

- Statuer sur les demandes d´inscription, de suspension et de radiation et de les soumettre à l´approbation du conseil.

- Arrêter annuellement le tableau de l´Ordre et de le proposer au conseil pour approbation.

 

 Commission juridique

Présidente M. Chiheb GHANMI
Membres :
  • SAHNOUN Mohamed
  • BEN ABID Sofiene
  • FEKIH Kais
  • DRISS Kais
  • AYARI Mabrouk
  • ELHAJ SALAH Tarek
  • HAMZAOUI M'hamed
  • AFFES Chiheb
  • NOUAJI Mahmoud
  • KEFI Mohamed Salah
  • SETHOM Karim
  • JMAL Abdelaziz
  • KACEM Ons
  • SAAFI Jalel
  • FRIAA Sélim
  • BESBES Omar
  • DJEMEL Moez
  • ALOUINI Nizar
  • BEN ABDALLAH Anis
  • MILADI Skander
  • FEJJI Aymen
  • MAAZOUN Mohamed Mehdi
  • LADJIMI Zohra
Rôles : - Donner un avis juridique sur des situations nécessitant l'interprétation des textes réglementaires

 

 Commission des normes

Président M. Moez KAANICHE
Membres :

-          FEKIH Kais

-          THABET Khaled

-          DRISS Kais

-          AYARI Mabrouk

-          ELHAJ SALAH Tarek

-          DHIBI Salah

-          SIALA Wissem

-          ATIG BEN TKHAYAT Wissem

-          NOUAJI Mahmoud

-          KEFI Mohamed Salah

-          SETHOM Karim

-          JMAL Abdelaziz

-          SAAFI Jalel

-          ALOUINI Nizar

-          BEN ABDALLAH Anis

-          MAAZOUN Mohamed Mehdi

Rôles : - Identifier les domaines de normalisation.

- Préparer des projets de normes.

- Entreprendre des Actions afin de promouvoir l´application des normes.

La normalisation est en fait l´action d´établir des normes de révision comptable destinées à fixer les règles de contrôle à appliquer la diligence à apporter dans les différents domaines couverts par l´expert-comptable.

 

 Commission de développement de la Profession

Présidente M. Maher GAIDA
Membres :

-          SAHNOUN Mohamed

-          BEN ABID Sofiene

-          GARGOURI EP JAMMOUCI Maryam

-          FEKIH Kais

-          THABET Khaled

-          AMMOUS Mohamed

-          GHARBI Saber

-          JMAL Abdelaziz

-          SAAFI Jalel

-          BESBES Omar

-          HADJKACEM Taher

-          ALOUINI Nizar

-          BEN ABDALLAH Anis

-          MAAZOUN Mohamed Mehdi

Rôles : - Identifier les actions pour la promotion et le développement de la profession et de veiller à leur mise en œuvre.

 

 Commission de l'enseignement et du stage

Président : M. Mohamed Imed LOUKIL
Membres :

-          DHIBI Salah

-          KARRAY Anis

-          ATIG BEN TKHAYAT Wissem

-          JMAL Abdelaziz

-          ALOUINI Nizar

-          BEN ABDALLAH Anis

-          MAAZOUN Mohamed Mehdi

-          ABDELHEDI Wajdi

Rôles : - Harmoniser les domaines de normalisation.

- Affecter des contrôleurs de stages aux stagiaires.

- Examiner les rapports de stages et de valider les périodes y afférentes.

- Organiser des actions de formation à l´attention des stagiaires.

 

 Commission de défense des intérêts de la profession

Présidente : M. Slaheddine ZAHAF
Membres :  
Rôles : - Défendre les intérêts des professionnels auprès des juridictions et autres.

 

 Commission de conciliation et d’Arbitrage

Président : M. Slaheddine ZAHAF
Rôles : - La commission de conciliation et d'arbitrage est réunie chaque fois que le président du conseil est saisi d’un conflit né entre les personnes figurant sur le tableau de l’ordre ou soumises à son contrôle.

 - Ces conflits peuvent surgir de l’inobservation de certaines dispositions ou règles du règlement intérieur, du code des devoirs professionnels ou encore des diligences professionnelles arrêtées par l’ordre. La commission de conciliation et d’arbitrage peut être saisie au cas où un membre de l’ordre et son client conviennent contractuellement de la désigner pour arbitrer leurs conflits éventuels.

- A l’occasion de chaque requête, le président nomme un membre de la commission comme rapporteur pour analyser les différents objets de la demande. Il doit entendre les versions des parties en question et rédiger un rapport relatant les faits et exposant un ou plusieurs projets de règlement du conflit.

- La commission se tient ensuite pour arrêter la sentence arbitrale.

- Si sa décision n’a pas eu l’accord des parties, l’affaire est apportée éventuellement devant la juridiction compétente.



Ordre des Experts Comptables de Tunisie
(+216) 71 84 84 85
(+216) 71 84 92 92


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